Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton
Actualités

  • Projet Maternité Mafran inc. – 690 6e rang

    Le 8 décembre 2020, la demande de permis en vue de la construction d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin a été jugée conforme au règlement de zonage n° 61 en vigueur. Conformément à l’arrêté n° 2020-074 du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation qui devait se tenir en vertu de l’article 165.4.5 de la […]

  • Projet de règlement n° 61-19 modifiant le règlement de zonage n° 61

    Lors d’une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement no61-19 amendant le règlement de zonage n° 61. Conformément à l’arrêté n° 2020-074 du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation qui devait se tenir en vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, […]

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