Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton

DEMANDE DE PERMIS

IMPORTANT
Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d’abord :
Remplir une demande de permis (voir plus bas) et la transmettre à l’inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
Attendre que l’inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.

Pour en savoir plus sur les règlements (procédures, tarifs, etc), vous pouvez consulter notre brochure au format PDF conçue à cet effet.
La demande de permis est téléchargeable en plusieurs formats :

Demande de Permis.odt

Demande de Permis.pdf

Demande de Permis.doc
Après avoir imprimé et rempli la demande, s.v.p. la remettre au bureau municipal ou la transmettre par fax au 819 336-5440.

Pour toute question relative aux permis, communiquer avec notre inspecteur, M. Gervais Pedneault, au 819 336-5344 ou par courriel à l’adresse gpscinspection@gmail.com

Dernière modification à la page : 29 septembre 2014

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Téléc. : 819 336-5440
Info-activités : 819 336-5676
Heures d'ouverture : lundi - jeudi de 9h à 12h
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Bureau de poste : 819 336-3181
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