Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton
Projet de règlement n° 61-19 modifiant le règlement de zonage n° 61

Lors d’une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil..

Projet de règlement n° 61-19 modifiant le règlement de zonage n° 61

Lors d’une séance tenue le 7 décembre 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement no61-19 amendant le règlement de zonage n° 61.

Conformément à l’arrêté n° 2020-074 du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation qui devait se tenir en vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, chapitre A-19.1) est remplacée par une consultation écrite.

L’objet de cette consultation est d’informer les intéressés sur les modifications règlementaires en cours qui visent les changements suivants :

  • Autoriser la présence de camions-restaurants dans les zones dont l’affectation principale est commerciale sous certaines conditions, dans le secteur de la rue Principale et de la route 122 ;
  • Permettre la garde de poules en milieu urbain sous certaines conditions, dans le secteur du village, du rang des Chalets et des rues adjacentes ainsi que dans le secteur de la route Therrien.

 

Les commentaires écrits pourront être reçus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau, ou par la poste au 17 route 122, Sainte-Clotilde-de-Horton (QC) J0A 1H0 ou par courriel à info@steclotildehorton.ca jusqu’au 7 janvier 2021.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

061-19 Zonage


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