Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton
Les Berges

  La Corporation de développement socio-économique de Sainte-Clotilde-de-Horton offre des..

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La Corporation de développement socio-économique de Sainte-Clotilde-de-Horton

offre des incitatifs à la construction d’une nouvelle résidence principale construite sur un terrain vacant sur le territoire de la municipalité

Montant forfaitaire de base : 3000 $ d’aide financière + 250 $ par enfant à charge de 18 ans et moins jusqu’à concurrence de 1 000 $ lors de la réception du certificat d’évaluation
(une fois la construction complétée)

Montants supplémentaires : Équivalent à 100 % du montant des taxes foncières payées (taxes de service et remboursement d’emprunt sont exclus) pour les deux (2) années suivant l’année où le certification d’évaluation a été émis

 


 

Frais de non-résident pour les activités de loisir et de culture

La municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton offre de son côté le remboursement d’une portion de 60 % des frais de non-résident à toute personne domiciliée de son territoire qui s’inscrira à des activités offertes par les services de loisir et de culture d’une autre municipalité.  Il est à noter que cette contribution financière ne s’applique pas aux activités déjà offertes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.

 

Informations supplémentaires

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 Aides financières

Exemple 1

Famille : 2 enfants

Valeur de l’immeuble (incluant le terrain) : 200 000$

Type d’aide Variante Montant de l’aide
Montant forfaitaire de base 3000,00 $
Situation familiale 2 enfants 500,00 $
Année 2* 1640,00 $
Année 3* 1640,00 $
Total : 6780,00 $

*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$

 

Exemple 2

Famille : 3 enfants

Valeurs de l’immeuble (incluant le terrain) : 250 000$

Type d’aide Variante Montant de l’aide
Montant forfaitaire de base 3000,00 $
Situation familiale 3 enfants 750,00 $
Année 2* 2 050,00 $
Année 3* 2 050,00 $
Total : 7 850,00 $

*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$

 

Exemple 3

Famille : 0 enfant

Valeurs de l’immeuble (incluant le terrain) : 175 000$

Type d’aide Variante Montant de l’aide
Montant forfaitaire de base 3 000,00 $
Situation familiale 0 enfant 0,00 $
Année 2* 1 435,00 $
Année 3* 1 435,00 $
Total : 5 870,00 $

*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$

Nous joindre

Tél. : 819 336-5344
Téléc. : 819 336-5440
Info-activités : 819 336-5676
Heures d'ouverture : lundi - jeudi de 9h à 12h
et 13h à 16h30



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Ste-Clotilde-de-Horton
Québec. J0A 1H0
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Bureau de poste : 819 336-3181
Centre Antipoison :1 800 463-5060
C.L.S.C. Suzor-Côté : 819 758-7281
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Municar: 1 866-679-6868
Presbytère Sainte-Clotilde : 819 363-2205
SPA d’Arthabaska: 819 758-4444
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