Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton
Projet Maternité Mafran inc. – 690 6e rang

Le 8 décembre 2020, la demande de permis en vue..

Projet Maternité Mafran inc. – 690 6e rang

Le 8 décembre 2020, la demande de permis en vue de la construction d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin a été jugée conforme au règlement de zonage n° 61 en vigueur.

Conformément à l’arrêté n° 2020-074 du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation qui devait se tenir en vertu de l’article 165.4.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, chapitre A-19.1) est remplacée par une consultation écrite.

L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires des citoyens sur ce projet en vue de déterminer si la délivrance du permis requis sera assujettie à certaines conditions prévues à l’article 165.4.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une commission accueillera les questions et les commentaires sur ce projet.

Les commentaires écrits pourront être reçus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau, ou par la poste au 17 route 122, Sainte-Clotilde-de-Horton (QC) J0A 1H0 ou par courriel à info@steclotildehorton.ca jusqu’au 22 janvier 2021.

La construction du bâtiment destiné à l’élevage porcin est prévue sur le lot 5 479 726 du cadastre du Québec situé au 690 6e rang.

Documents:

https://drive.google.com/drive/folders/1ORN28v2wu3akgEHzaimIW9sTbGpmRD5I?usp=sharing


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