Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton

 

 

 

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l’inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

Tous les documents sont au format PDF.

RÈGLEMENTS

Règlements d’urbanisme :

Règlement de Zonage No 61
Le règlement de Zonage a pour but de promouvoir le bien commun et, plus particulièrement, le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles en fixant des normes et des règles applicables à l’utilisation d’un immeuble et à l’édification ou la modification de toute construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

Règlement de Lotissement No 62 (incluant les modifications 62-1 à 62-3 inclusivement)
Le règlement de Lotissement vise à promouvoir le bien commun et notamment la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement et l’économie des fonds publics. A cette fin, il vise à assurer un aménagement rationnel du territoire :
en fixant un ensemble de règles générales et de procédures ainsi que les normes à suivre pour effectuer ou prohiber, selon le cas une opération cadastrale ;
en spécifiant le mode de subdivision des terrains ;
en exigeant que soient réservés des espaces à des fins de parcs ou de terrain de jeux publics, de même qu’en prescrivant des conditions à cet effet.
Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d’une politique rationnelle d’aménagement physique de la municipalité.

Règlement de Construction No 63 (incluant les modifications 63-1 à 63-2C inclusivement)
Le règlement de Construction a pour but de promouvoir le bien commun et plus particulièrement le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

Règlement sur les Permis et Certificats No 64
Le règlement sur les Permis et Certificats vise à établir les modalités d’émission de permis et de certificats.

Règlements généraux :

Règlement No 78 relatif aux entrées charretières
Ce règlement établit diverses règles concernant la construction, la reconstruction et l’entretien d’une entrée charretière.

Règlement No 79-12 sur la circulation des véhicules hors route
Le règlement définit les véhicules hors route visés (motoneiges ou véhicules tout-terrain) et désigne les chemins publics sur lesquels la circulation y sera permise pour la saison d’hiver 2016-2017 sur le territoire de la municipalité, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

Règlement No 80-9 concernant le remboursement d’une partie des frais de non-résident pour l’année 2017
La municipalité rembourse 60% des frais de non-résident (taxes non incluses) exigés par une autre municipalité lors de l’inscription de ses résidents à des activités de loisir et culture non offertes sur le territoire.

Règlement No 81-10 établissant les tarifs de compensation pour l’année 2017
Établissement des différents tarifs des services municipaux tels l’aqueduc, les égouts, les matières résiduelles et le règlement d’emprunt 2010 No 98.

Règlement No 82-2 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Les modalités de paiement des taxes municipales et compensations en six versements sont détaillées dans ce règlement.

Règlement No 84 concernant les couches de coton
La municipalité établit les règles de remboursement d’une partie des frais encourus pour l’achat de couches de coton pour les résidents de son territoire.

Règlement No 88 sur la tarification lors d’un incendie de véhicule automobile
Un tarif est imposé aux non-résidents lorsque le service des incendies est nécessaire lors d’intervention impliquant un véhicule automobile.

Règlement No 89 sur la sollicitation et le colportage
Un permis est obligatoire pour la vente et la sollicitation de porte à porte sur le territoire de la municipalité.

Règlement No 90-1 imposant divers tarifs
Les différents tarifs pour l’utilisation des infrastructures et des services de la municipalité sont détaillés dans ce règlement.

Règlement No 95 sur la prévention des incendies
Les exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l’incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments se retrouvent dans ce règlement. Il régit également les activités présentant des risques d’incendie, l’entretien du matériel de sécurité et des voies d’évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l’élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l’organisation du personnel de surveillance pour les cas d’urgence. Finalement, on y retrouve les normes visant à réduire l’incidence des incendies qui pourraient se déclarer à l’extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la communauté et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que du stockage et de la manutention des marchandises dangereuses et des liquides inflammables et combustibles.

Règlement No 97 concernant les animaux
Une médaille pour chien est obligatoire et un permis est nécessaire pour l’opération d’un chenil ou la garde de chiens de traîneaux.

Règlement No 98 créant le règlement d’emprunt 2010
Le règlement vise les travaux de réfection des conduites d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur une partie de plusieurs rues de la municipalité et autorise un emprunt pour en payer une partie des coûts.

Règlement No 99 concernant le financement des compensations du puits municipal
Une taxe de secteur est imposée selon le nombre d’usagers du service d’aqueduc afin de financer les compensations versées aux producteurs agricoles étant donné les mesures de protection imposées autour des ouvrages de captage d’eaux souterraines interdisant ou modifiant certaines activités ou pratiques agricoles.

Règlement No G100 modifiant divers règlements relatifs aux affaires de la municipalité
Ce regroupement de plusieurs dispositions législatives comprises dans divers règlements municipaux en facilite l’application par la Sûreté du Québec, notamment. On y retrouve entre autres des dispositions concernant : les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, les ventes de garage, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, les animaux, les systèmes d’alarme et les normes d’utilisation extérieure de l’eau.

Règlement no 102-4 concernant la tarification pour les travaux d’entretien du pont de l’Île Lemire
Pour l’année 2016, ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux d’entretien effectués sur le pont de l’Île Lemire, suite à la demande de la majorité des propriétaires riverains.

Règlement No 104 régissant l’utilisation de l’eau potable
Des règles concernant l’utilisation de l’eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource sont indiquées dans ce règlement.

Règlement No 108-2 relatif à la répartition des frais d’entretien des branches numéro 16 et 34 de la Rivière du Nègre, du cours d’eau Lambert et de la branche numéro 1 du cours d’eau Lambert
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d’entretien exécutés sur les branches numéro 16 et 34 de la Rivière du Nègre, du cours d’eau Lambert et de la branche numéro 1 du cours d’eau Lambert.

Règlement No 109 concernant lechangement des adresses civiques de la route Gélinas
Ce règlement effectue un changement de nom de rue et modifie les adresses civiques des immeubles situés sur la route Gélinas ainsi qu’aux immeubles situés sur les chemins privés adjacents à la route Gélinas.

Règlement No 113 (emprunt travaux de refection 4e rang et rang Riviere-de-l’Est)
Ce règlement décrète une dépense de 1 953 667 $ et autorise un emprunt de 1 953 667 $ pour les travaux de réfection du 4e rang et du rang de la Rivière-de-l’Est.

Règlement n° 111 concernant les tarifs raccordement des services d’aqueduc et d’égout
Ce règlement établit le tarif imposé par la Municipalité lors des interventions pour le raccordement d’un seul service, soit d’égout ou d’aqueduc, ou du service d’aqueduc et d’égout.

Règlement No 69-1 établissant les règles générales de la bibliothèque municipale
Le règlement No 69 a été modifié afin de définir de nouvelles heures d’ouverture de la bibliothèque municipale et d’abolir le coût d’abonnement pour les résidents.

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle
La politique de gestion contractuelle vise à assurer une certaine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.

Règlement n° 112 portant sur la délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Délégation au directeur général et secrétaire-trésorier du pouvoir de former un comité de sélection et de désigner les membres.

Politique salariale 2016-2020
La politique salariale vise à clarifier les conditions de travail des employés et à assurer l’équité entre eux en évitant les ententes ponctuelles sous réserve de l’engagement d’employés contractuels.

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement n° 101-2)
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) et également d’éviter le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou d’autres inconduites.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement n° 106-1)
Le code d’éthique et de déontologie des employés énonce les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.

Politique familiale municipale 2017-2020
Cette politique est une mise à jour de la Politique familiale initiale et vise à mettre en valeur les familles de la communauté ainsi qu’à répondre à leurs besoins.

Politique Municipalité amie des enfants
Cette politique vise à valoriser l’importance des enfants dans la communauté et à créer un outil de référence pour les décideurs de la Municipalité afin qu’ils puissent guider leurs décisions en fonction des besoins des enfants.

Plan d’action de la Politique Municipalité amie des enfants
Le plan d’action définit les objectifs généraux et spécifiques ainsi que les actions préconisées et les échéanciers prévus en lien avec les orientations de la Politique Municipalité amie des enfants.

 

Inscription à l'infolettre

Nous joindre

Tél. : 819 336-5344
Téléc. : 819 336-5440
Info-activités : 819 336-5676
Heures d'ouverture : lundi - jeudi de 9h à 12h
et 13h à 16h30



C.P. 29, 17 route 122
Ste-Clotilde-de-Horton
Québec. J0A 1H0
info@steclotildehorton.ca

Numéros utiles

Bibliothèque : 819 336-5363
Bureau de poste : 819 336-3181
Centre Antipoison :1 800 463-5060
C.L.S.C. Suzor-Côté : 819 758-7281
École La Sapinière : 819 336-2080
Hôtel-Dieu d’Arthabaska: 819 357-2030
Municar: 1 866-679-6868
Presbytère Sainte-Clotilde : 819 363-2205
SPA d’Arthabaska: 819 758-4444
loading