Municipalité de Sainte-Clotilde de Horton
Programme de revitalisation du village

Le règlement numéro 119 établissant un programme de revitalisation pour..

Programme de revitalisation du village

Le règlement numéro 119 établissant un programme de revitalisation pour le village a été adopté lors de la séance du Conseil tenue le 7 octobre 2019.

Le règlement vise la rénovation extérieure des bâtiments résidentiels, commerciaux mixtes (partie résidentielle seulement) et communautaires institutionnels situés sur certaines rues du périmètre urbain de la municipalité et établit un programme d’aide financière pour la rénovation sous forme de remboursement au propriétaire des montants admissibles.

 

Bâtiments admissibles (rues et numéros civiques)

1°        Rue Principale :         4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,

20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 50, 54, 56, 58, 60, 62, 64, 67, 68, 70, 72, 74, 78,

80, 84, 86, 96, 99, 100

Rue de l’Église :        2, 3, 4, 6, 7

Rue St-André :          4, 6, 8, 10, 12

Rue St-Denis:            25, 29, 30, 31, 32, 36,

Rue St-Félix :            25, 27

Rue St-Jean :            5, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 29, 31, 37, 39, 41, 47, 49

Rue St-Léon :            3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22

Route 122 :                3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13

2°        Le bâtiment doit avoir été construit avant le 1er janvier 1980.

 

Personnes admissibles

1°        Une personne physique ou morale ou son mandataire désigné au moyen d’une procuration, propriétaire d’un bâtiment admissible.

 

Travaux admissibles

1°        La restauration ou le remplacement des revêtements extérieurs ;

2°        La restauration ou le remplacement des linteaux des fenêtres et des portes, des allèges des fenêtres et des éléments d’ornementation faisant partie du revêtement extérieur ;

3°        La restauration ou le remplacement du revêtement du toit, des couronnements et des solins ;

4°        La restauration ou le remplacement des ouvertures (portes et fenêtres) ;

5°        La restauration ou le remplacement des perrons, des galeries, des balcons, des escaliers extérieurs et autres saillies.

 

Coûts admissibles

1°        Le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux fournis par l’entrepreneur ;

2°        Le coût des matériaux si les travaux sont exécutés par le propriétaire lui-même ;

3°        Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise ou d’honoraires professionnels liés à l’exécution des travaux admissibles.

 

Calcul de l’aide

1°        Pourcentage maximal de l’aide financière en fonction des travaux et coûts admissibles : 50 % ;

2°        Montant total maximal de l’aide financière par bâtiment : 8 000 $.

 

Période de dépôt des demandes d’aide financière

1er novembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020

 

Évaluation des demandes

Un comité d’évaluation priorisera les demandes en fonction du budget total alloué au programme pour l’année 2020, soit 24 000 $, et des critères suivants :

1°        L’impact du projet sur l’attractivité du périmètre urbain ;

2°        La participation du projet à l’amélioration du paysage urbain ;

3°        L’amélioration de la qualité du bâtiment et des logements.

Pour toute question concernant le programme ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez contacter le fonctionnaire désigné, Monsieur Gervais Pedneault, au 819-336-5344 ext. 1.


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