La Corporation de développement socio-économique de Sainte-Clotilde-de-Horton
offre des incitatifs à la construction d’une nouvelle résidence principale construite sur un terrain vacant sur le territoire de la municipalité
Montant forfaitaire de base : 3000 $ d’aide financière + 250 $ par enfant à charge de 18 ans et moins jusqu’à concurrence de 1 000 $ lors de la réception du certificat d’évaluation
(une fois la construction complétée)
Montants supplémentaires : Équivalent à 100 % du montant des taxes foncières payées (taxes de service et remboursement d’emprunt sont exclus) pour les deux (2) années suivant l’année où le certification d’évaluation a été émis
Pour plus d’informations, écrivez-nous : cdsesteclo@gmail.com
Frais de non-résident pour les activités de loisir et de culture
La municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton offre de son côté le remboursement d’une portion de 70 % des frais de non-résident à toute personne domiciliée de son territoire qui s’inscrira à des activités offertes par les services de loisir et de culture d’une autre municipalité. Il est à noter que cette contribution financière ne s’applique pas aux activités déjà offertes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.
Informations supplémentaires
Aides financières
Exemple 1
Famille : 2 enfants
Valeur de l’immeuble (incluant le terrain) : 200 000$
Type d’aide | Variante | Montant de l’aide |
Montant forfaitaire de base | — | 3000,00 $ |
Situation familiale | 2 enfants | 500,00 $ |
Année 2* | 1640,00 $ | |
Année 3* | 1640,00 $ | |
Total : | 6780,00 $ |
*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$
Exemple 2
Famille : 3 enfants
Valeurs de l’immeuble (incluant le terrain) : 250 000$
Type d’aide | Variante | Montant de l’aide |
Montant forfaitaire de base | — | 3000,00 $ |
Situation familiale | 3 enfants | 750,00 $ |
Année 2* | 2 050,00 $ | |
Année 3* | 2 050,00 $ | |
Total : | 7 850,00 $ |
*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$
Exemple 3
Famille : 0 enfant
Valeurs de l’immeuble (incluant le terrain) : 175 000$
Type d’aide | Variante | Montant de l’aide |
Montant forfaitaire de base | — | 3 000,00 $ |
Situation familiale | 0 enfant | 0,00 $ |
Année 2* | 1 435,00 $ | |
Année 3* | 1 435,00 $ | |
Total : | 5 870,00 $ |
*taux variable annuellement, l’exemple est basé sur le taux de 2017, soit 0,0082$