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Cet été, sécurisez votre piscine résidentielle – Mise aux normes obligatoire d’ici le 30 septembre 2025

Le gouvernement du Québec rappelle à tous les propriétaires de piscine qu’ils doivent se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles d’ici le 30 septembre 2025, et ce, peu importe la date d’installation de leur piscine.

Adopté afin de prévenir les noyades, ce règlement vise à limiter l’accès non supervisé aux piscines, particulièrement pour les jeunes enfants. Il s’applique à toutes les piscines pouvant contenir plus de 60 cm d’eau, incluant les piscines creusées, hors terre, démontables et les spas.

📌 Quelles sont les nouvelles exigences?

Parmi les éléments clés à respecter :

  • Clôture de sécurité d’au moins 1,2 m de hauteur, difficile à franchir, entourant complètement la piscine.

  • Portes et portillons munis d’un dispositif de fermeture et de verrouillage automatiques.

  • Aucun élément facilitant l’escalade (échelle, thermopompe, meuble) ne doit se trouver à moins de 1 m de la paroi de la piscine.

  • Échelle sécurisée (amovible ou verrouillable) pour les piscines hors terre.

  • Les fenêtres ou murs donnant accès directement à la piscine doivent également être conformes (verrouillage ou limiteur d’ouverture).

  • Les spas d’une capacité de 2 000 litres ou plus doivent être munis d’un couvercle rigide verrouillable.

👉 Le droit acquis est aboli : même les piscines installées avant le 1ᵉʳ novembre 2010 doivent maintenant être conformes.

📅 Date limite : 30 septembre 2025

Les propriétaires de piscines disposent jusqu’à cette date pour effectuer les travaux requis. Des vérifications municipales pourront être effectuées, et des sanctions pourraient s’appliquer en cas de non-respect.

Précédant Fermeture estivale du bureau municipal

Du lundi au jeudi :
• 9h à 12h
• 13h15 à 16h30

 

Vendredi : fermé

17 route 122. Ste-Clotilde-de-Horton
Québec, J0A 1H0, Canada

Numéros utiles

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